CGV et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre :

la Société JÏX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 2.325.526.401

N° de TVA intracommunautaire : BE 0779 332 444

Email contact@jix-collection.com (Ci-après dénommée «JÏX»)

D’une part,

Et :

Tout utilisateur du site www.jix-collection.com  (Ci-après désigné le « Client » ou  « l’ Internaute »)

D’autre part,

Définitions :

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :

"L'Internaute" : toute personne physique visitant le Site.

"Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.

"Le Site" : site internet www.jix-collection.com 

 

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par JÏX.

Les conditions sont accessibles à tous et figurent sur le site internet https://www.jix-collection.com/.

En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Jïx se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.

Sauf accord écrit contraire, les conditions ou stipulations générales ou particulières de tiers ne sont pas reconnues par Jïx.

JÏX garantit que le produit livré est conforme à la convention et aux spécifications mentionnées dans l'offre.

Prix :

Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, à moins que des mesures légales ne le rendent nécessaire ou que le fabricant n'introduise des augmentations de prix provisoires.

Tous les prix figurant sur le site sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent une TVA de 21 %.

Livraison :

La livraison a lieu pour autant que les stocks le permettent.

Dans le cadre des règles de la loi sur la vente à distance, JÏX exécute les commandes au minimum dans un délai de 30 jours.

Si cela n'est pas possible (parce que les biens commandés sont en rupture de stock ou ne sont plus livrables), s'il y a un retard pour d'autres raisons ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur recevra un message dans un délai d'un mois après avoir passé la commande et il aura alors le droit d'annuler la commande sans frais ni préavis.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.

Sauf preuve contraire, l'obligation de livraison de JÏX est considérée comme remplie dès que les marchandises livrées par JÏX ont été proposées une fois à l'acheteur. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, indiquant que la marchandise n'a pas été acceptée, constitue une preuve complète de l'offre de livraison.

Tous les termes mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des périodes indiquées.

Période d'essai / le droit de rétractation:

En cas d'achat par un consommateur, conformément à la loi sur la vente à distance (article 7:5 du code civil), l'acheteur a le droit de renvoyer (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours ouvrables sans en indiquer la raison. Cette période commence au moment où les marchandises commandées sont livrées. Si, à l'issue de ce délai, l'Acheteur n'a pas retourné les biens livrés à JÏX, l'achat est réputé avoir eu lieu. Avant de renvoyer les marchandises, l'acheteur doit en informer JÏX par écrit dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi postal. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et dans un état neuf. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l'acheteur, le droit de dissolution au sens du présent paragraphe s'éteint. En respectant les dispositions de la phrase précédente, JÏX veillera à ce que, dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de l'envoi en retour, le montant total de l'achat, à l'exclusion des frais d'expédition qui ont été effectués, soit remboursé à l'acheteur. Le retour des marchandises livrées est entièrement à la charge et au risque de l'acheteur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • Aux services dont l'exécution, avec le consentement du consommateur, a commencé avant le délai de sept jours ouvrables.
  • Biens ou services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel le fournisseur n'a aucune influence.
  • Les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple les biens sur mesure, ou qui ont un caractère nettement personnel.
  • Pour les biens ou services qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature, par exemple pour des raisons d'hygiène, ou qui se détériorent ou vieillissent rapidement.
  • Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne de notre assortiment de produits, le site www.jix-collection.com n’est pas à l’abri de la présence d’un contenu erroné lié à des informations confuses, incomplètes, inexactes ou mal rédigées. De même, le site peut être soumis à des dysfonctionnements techniques ponctuels.  Dès qu’il en a connaissance, JÏX met tout en œuvre pour remédier à ces manquements dans les meilleurs délais. La société JÏX décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de nature matérielle ou immatérielle, causés par son site et les sites web y afférents. Que ce soit en termes de prix, de visuels ou de textes, les erreurs relevées sur le site ne donnent pas le droit à l’acheteur de supprimer le paiement d’un produit ou d'exiger une indemnité quelconque. A toute contestation de l’acheteur, JÏX apportera, avec la plus grande objectivité qui soit et en gardant un esprit commercial, la solution qu’il considère comme appropriée. 

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

Si le consommateur achète un article soldé, il ne peut pas faire usage de son droit de rétractation. Les ventes ne peuvent être restituées par la suite.

Gestion des données :

Si vous passez une commande auprès de JÏX, vos données seront reprises dans un fichier clients. JÏX se conforme à la loi sur l'enregistrement des données personnelles et ne fournira pas vos coordonnées à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.

JÏX respecte la vie privée de tous les utilisateurs du site web et veille à ce que vos données personnelles soient traitées de manière confidentielle.

Garantie :

Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception. S'il s'avère que les marchandises livrées sont erronées, inadéquates ou incomplètes, l'Acheteur devra "avant de renvoyer les marchandises à JÏX" notifier immédiatement ces défauts à JÏX par écrit. Tout défaut ou toute marchandise défectueuse livrée doit être signalé par écrit à JÏX au plus tard 14 jours après la livraison. Le retour des marchandises doit se faire dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation correspondante) et à l'état neuf. L'utilisation après la constatation du manquement, les dommages survenus après la constatation du manquement, la mise en gage et/ou la revente après la constatation du manquement, rendent ce droit de réclamation et de restitution totalement caduc.

Si JÏX estime que les plaintes du client sont fondées, JÏX pourra, à sa discrétion, soit remplacer gratuitement les marchandises livrées, soit conclure un accord écrit avec le client concernant l'indemnisation, étant entendu que la responsabilité de JÏX et, par conséquent, le montant de l'indemnisation seront toujours limités à un maximum du montant de la facture des marchandises concernées ou (à la discrétion de JÏX) au montant maximum couvert par l'assurance responsabilité de JÏX dans le cas concerné. Toute responsabilité de JÏX pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris l'indemnisation supplémentaire sous quelque forme que ce soit, l'indemnisation de dommages indirects ou consécutifs ou de dommages dus à une perte de bénéfices.

JÏX n'est pas responsable de toute perte ou de tout dommage causé par une intention ou une imprudence délibérée équivalente de la part du personnel non cadre.

Cette garantie ne s'applique pas si :

  • Le client est en défaut vis-à-vis de JÏX et ce, aussi longtemps que le client est en défaut.
  • Le client a réparé et/ou modifié lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers.
  • Les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales ou ont été traitées sans précaution ou contrairement aux instructions de JÏX et/ou au mode d'emploi figurant sur l'emballage.
  • L'inadéquation résulte en tout ou en partie de règles édictées ou à édicter par les autorités en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux mis en œuvre.

Actions:

Les actions sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.

En cas d'acceptation d'une offre sans engagement par l'acheteur, JÏX se réserve le droit de révoquer l'offre ou d'y déroger dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.

Les engagements verbaux de JÏX ne sont contraignants qu'après avoir été explicitement confirmés par écrit.

Les offres de JÏX ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.

JÏX ne peut être tenue à son offre si le client aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur évidente ou une erreur matérielle.

Les compléments, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont effectifs que s'ils sont convenus par écrit.

Engagement :

Un engagement entre JÏX et un client est conclu après qu'une commande ait été jugée réalisable par JÏX. JÏX se réserve le droit, sans en donner la raison, de ne pas accepter des commandes ou de ne les accepter qu'à la condition que l'envoi ait lieu contre remboursement ou après prépaiement. Sauf convention contraire, les montants dû par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant la livraison des biens.

Images et spécifications :

Toutes les images, photos, dessins, etc., y compris les caractéristiques du produit sur les poids, les dimensions, les couleurs, les images d'étiquettes, etc. figurant sur le site internet de JÏX ne s'appliquent qu'approximativement, sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution du contrat.

Cas de force majeure :

JÏX n'est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies pour cause de force majeure.

S'entend par force majeure toute cause extérieure, ainsi que toute circonstance qui, raisonnablement, ne devrait pas être à la charge de JÏX.  Le retard ou le défaut d'exécution de nos fournisseurs, les perturbations de l'Internet, les perturbations de l'électricité, les perturbations du trafic de courrier électronique et les perturbations ou modifications de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards de livraison, la négligence des fournisseurs et/ou des fabricants de et des auxiliaires, la maladie du personnel, les déficiences des moyens auxiliaires ou des moyens de transport comptent explicitement comme force majeure.

En cas de force majeure, JÏX se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de dissoudre partiellement ou entièrement la convention ou d'exiger que le contenu de la convention soit modifié de telle sorte que son exécution reste possible. JÏX ne sera en aucun cas tenu de payer une quelconque pénalité ou compensation.

Si, au moment où la force majeure se produit, JÏX a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie livrable et l'acheteur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou le livrable n'a pas de valeur indépendante.